Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
politique du site Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales d'utilisation, la politique du site en matière de protection des données personnelles et les mentions légales de la plateforme pédagogique de Sciences Po Aix

Politique complète

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Acceptation des conditions d’utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Gestion du site, accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d'internaute ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (Nétiquette).

La connexion et la navigation sur la plateforme pédagogique Sciences Po Aix (https://moodle.sciencespo-aix.fr/) valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Responsabilités

L'éditeur est responsable du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

Liens Hypertextes

Ce site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Sciences Po Aix. L’existence d’un lien depuis Sciences Po Aix vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, la plateforme pédagogique Sciences Po Aix (https://moodle.sciencespo-aix.fr/) se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

DONNÉES PERSONNELLES

–Règlement Général sur la Protection des Données - Informatique et liberté

Le traitement, automatisé ou non, des données à caractère personnel est encadré par les textes suivants :

Le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Protection des données à caractère personnel

L’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence a procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données. Ce délégué facilite l’exercice des droits de l’utilisateur sur les données personnelles.

Contact : delegue.protection-donnees@sciencespo-aix.fr

 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par la plateforme appartiennent aux utilisateurs. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la règlementation en vigueur. Ces données sont utilisées pour satisfaire à l’objet de ce site web : assurer l'identification et l'authentification sur la plateforme,  permettre l'accès aux cours auxquels les utilisateurs sont inscrits, consulter les ressources mises à leur disposition et participer aux activités. Nous conservons un historique des actions menées sur la plateforme pour que les utilisateurs puissent justifier des actions réalisées (participation à un devoir, dépôt d'un commentaire, rendu de travaux etc...).

Ces données peuvent être anonymisées puis utilisées pour la réalisation d'études sur l'utilisation de la plateforme.

En prenant contact avec un membre du personnel en charge de la maintenabilité ou de l'assistance des utilisateurs via les adresses mails de contact mises à votre disposition, vous acceptez que votre message ainsi que les informations de contact que vous avez saisies soient utilisées pour vous répondre. Aucune autre utilisation de ces données ne sera réalisée par un membre du personnel de Sciences Po Aix.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

L’internaute utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, l’internaute utilisateur doit s’adresser au délégué à la protection des données de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence via l'interface mise à sa disposition dans son profil utilisateur.

Droit de retrait, de consentement, d’oubli, d’opposition et de limitation de traitement

L’internaute utilisateur du site dispose d’un droit de retrait de consentement, d’oubli, d’opposition et de limitation de traitement des données le concernant. L’internaute utilisateur sera informé lorsque la rectification, l’effacement ou les limitations de traitement des données prendront effet.

Pour exercer ces droits, l’internaute utilisateur doit s’adresser au délégué à la protection des données de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence via l'interface mise à sa disposition dans son profil utilisateur.

 Droit à la portabilité et à la décision individuelle

L’internaute utilisateur du site dispose d’un droit à la portabilité et à la décision individuelle non automatisée.

Pour exercer ces droits, l’internaute utilisateur doit s’adresser au délégué à la protection des données de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence :

  • sur la plateforme via l'interface mise à sa disposition dans son profil utilisateur,
  • par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

À l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence Cedex 1

 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 1 an. Au terme de cette durée de conservation des données, les données vous concernant permettant de vous identifier seront effacées.

 Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.

Un cookie est un petit fichier d’information stocké par votre navigateur Internet sur le terminal (ex : disque dur de votre ordinateur). Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie (Finalité) : Durée de conservation

  • MoodleSession (Identifiant anonyme de session) : Durée d'une session
  • cookie-banner-accept (Détecte si vous avez fermé notre bannière sur les cookies) : 13 mois

 

MENTIONS LÉGALES

Édition et hébergement du site

Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 17 01 60
Fax : 04 42 96 36 99
Courriel : sciencespo.aix@sciencespo-aix.fr
Code APE (Activité principale exercée) : 8542Z – Enseignement supérieur
Identifiant SIREN : 191 333 467
Identifiant SIRET : 191 333 467 00014

Directeur de la publication : Rostane Mehdi, Directeur de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence.

 Propriété intellectuelle

Paternité / attribution : l’usager doit attribuer les contenus de ce site à son auteur ("source : Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence - https://moodle.sciencespo-aix.fr") et préciser que le contenu a été extrait du site en date du : « JJ/MM/AAAA »

  • Pas d’utilisation commerciale : l’usager n’a pas le droit d’utiliser les contenus de ce site à des fins commerciales sauf autorisation expresse
  • Partage dans les mêmes conditions : dans le cas où l’usager effectue un remix, le transforme, ou crée à partir des contenus de ce site, il doit diffuser ces contenus modifiés dans les mêmes conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’œuvre originale a été diffusée

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle, du site ou d’un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence et constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Les noms de domaine, les marques de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence sont la propriété exclusive de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite.

  Crédits

Ce site a été conçu et développé par l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence.